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Due diligence inmobiliaria

Révision complète d'un bien avant de l'acheter, pour savoir exactement ce qu'on achète et avec quels risques. Le volet juridique : nota simple (propriété, hypothèques, saisies, servitudes), situation urbanistique à la mairie (permis, dossiers d'infraction, hors alignement), licence d'occupation et concordance entre Registre et Cadastre. Le volet économique : dettes envers la copropriété et appels de fonds votés — le certificat du syndic est obligatoire à la vente —, IBI et taxe ordures à jour, et locataires ayant le droit de rester ou d'acheter. Le volet technique : l'état réel de la structure et des installations. Sur la Costa Blanca, elle prend tout son sens pour les villas sur sol rustique, les agrandissements anciens et les logements destinés à la location touristique. Elle est réalisée par un avocat ou un technicien indépendant du vendeur, avant les arrhes : ensuite, ce qui est découvert ne se négocie plus.

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