Arras

Somme que l'acheteur remet au vendeur à la signature de l'avant-contrat, comme acompte et garantie que l'opération se conclura. L'usage tourne autour de 10 % du prix. Il en existe trois types, et la différence compte : les arrhes pénitentielles (article 1454 du Code civil) permettent de se rétracter — l'acheteur perdant ce qu'il a versé, le vendeur restituant le double ; les confirmatoires ne sont qu'une avance sur le prix et ne donnent aucun droit de désistement : l'autre partie peut exiger l'exécution ; et les pénales fixent une indemnité en cas de manquement. Le piège classique : si le contrat dit seulement « arras » sans qualificatif, les tribunaux les traitent comme confirmatoires. Qui veut se réserver la sortie doit écrire expressément « arras penitenciales », et convenir du délai pour l'acte, du prix fermé et du sort de l'opération si le prêt n'arrive pas.