Cancelación registral de hipoteca

Finir de payer le prêt ne l'efface pas du Registre de la propriété : la charge reste inscrite jusqu'à sa radiation formelle, et elle apparaîtra dans la nota simple au moment de vendre. La radiation registrale est cette formalité en suspens que beaucoup de logements traînent pendant des années. Étapes : demander à la banque le certificat de dette zéro (gratuit), signer l'acte de mainlevée — le mandataire de la banque se rend chez le notaire sans pouvoir facturer pour cela — et le présenter au Registre. Les frais de notaire et de Registre incombent au propriétaire, quelques centaines d'euros ; une gestoría peut s'en charger ou on peut le faire soi-même. Ne rien faire a une date limite : la charge caduque au Registre vingt et un ans après l'échéance. En pratique, lors d'une vente, cela se règle à la signature même en retenant le nécessaire sur le prix.