Cédula de habitabilidad

Document administratif attestant qu'un logement remplit les conditions minimales pour être habité : surface utile, hauteur sous plafond, ventilation et éclairage, équipement de cuisine et salle de bains. Chaque communauté autonome le régule sous son propre nom — dans la Communauté valencienne, la figure équivalente est la licence d'occupation (première ou seconde), aujourd'hui souvent traitée comme déclaration responsable. En pratique, il est nécessaire pour souscrire ou changer la titularité de l'eau et de l'électricité, pour louer et pour la location touristique. Sa validité est de dix ans, après quoi il faut le renouveler. À l'achat, vérifiez qu'il existe et reste en vigueur : un logement qui ne peut pas l'obtenir — infractions urbanistiques ou conditions non réunies — est un logement qu'on ne peut pas habiter légalement, et cela doit se découvrir avant de signer, pas après.