Actos Jurídicos Documentados (AJD)

Impôt régional qui frappe les actes notariés à contenu économique inscriptibles dans un registre : déclarations d'œuvre neuve, division horizontale, sortie d'indivision, prêts hypothécaires ou ventes soumises à la TVA. Dans la Communauté valencienne, le taux général est de 1,5 %. En pratique : l'acheteur d'un logement neuf le paie avec la TVA (l'ancien est soumis à l'ITP et non à l'AJD) ; sur les prêts hypothécaires, c'est la banque qui l'assume depuis novembre 2018 ; et dans une sortie d'indivision, c'est le seul impôt supporté par celui qui garde le bien, ce qui la rend bien moins chère qu'une vente entre co-indivisaires. Il se liquide avec le formulaire 600 dans le mois suivant la signature.