IVA en la compra de vivienda

La première livraison d'un logement achevé — celui que le promoteur vend au premier acheteur — est soumise à la TVA de 10 %, plus l'AJD (1,5 % dans la Communauté valencienne). Jusqu'à deux places de parking et les annexes transmises avec le logement bénéficient aussi du 10 % ; les locaux commerciaux et les parcelles sont à 21 %. La TVA se paie au promoteur sur chaque facture, y compris les versements pendant la construction, tandis que l'AJD se liquide à la signature de l'acte. L'ancien ne supporte pas de TVA : il est soumis à l'ITP (taux général de 10 % dans la Communauté valencienne, avec des taux réduits pour les jeunes, familles nombreuses ou logement protégé). Le coût fiscal du neuf et de l'ancien est donc très proche : environ 11,5 % contre 10 %.