IVA en la compra de vivienda

La première livraison d'un logement achevé — celui que le promoteur vend au premier acheteur — est soumise à la TVA de 10 %, plus l'AJD (1,4 % dans la Communauté valencienne). Jusqu'à deux places de parking et les annexes transmises avec le logement bénéficient aussi du 10 % ; les locaux commerciaux et les parcelles sont à 21 %. La TVA se paie au promoteur sur chaque facture, y compris les versements pendant la construction, tandis que l'AJD se liquide à la signature de l'acte. L'ancien ne supporte pas de TVA : il est soumis à l'ITP (taux général de 9 % dans la Communauté valencienne depuis le 1er juin 2026, avec des taux réduits pour les jeunes, familles nombreuses ou logement protégé). Le coût fiscal du neuf et de l'ancien est donc très proche : environ 11,4 % contre 9 %.