Licencia de ocupación (primera y segunda)

Autorisation municipale attestant qu'un logement réunit les conditions pour être habité. Dans la Communauté valencienne, la licence de première occupation est exigée pour le neuf : le promoteur doit l'obtenir pour livrer les logements, et sans elle les services ne peuvent être souscrits. Celle de seconde occupation — aujourd'hui traitée comme déclaration responsable — se demande lors des transmissions et nouvelles locations quand la précédente a expiré : sa validité est de dix ans. Elle est aussi requise pour la location touristique. À l'achat, exigez la licence en vigueur ou, à défaut, vérifiez à la mairie que le logement peut l'obtenir : son absence peut révéler une construction sans permis ou des infractions urbanistiques en attente.