Nuda propiedad

Propriété d'un bien sans le droit de l'utiliser ni d'en jouir : ce droit — l'usufruit — appartient à une autre personne. Le nu-propriétaire est propriétaire, peut vendre ou hypothéquer son droit, mais ne peut ni s'y installer ni percevoir de loyers tant que l'usufruit existe. C'est la pièce maîtresse d'une opération de plus en plus courante : le propriétaire âgé vend la nue-propriété de sa maison, encaisse aujourd'hui (bouquet ou rente) et conserve l'usufruit viager pour continuer à y vivre jusqu'au bout. Le prix se calcule en déduisant la valeur de l'usufruit, qui dépend de l'âge du vendeur (fiscalement, 89 moins son âge, en pourcentage). Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire consolide automatiquement la pleine propriété, en liquidant alors l'impôt correspondant à la part d'usufruit.