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Derechos reales

Derecho de tanteo y retracto

Droits d'acquisition préférentielle : ils permettent à certaines personnes d'acheter un bien en priorité sur tout tiers, au même prix. Le tanteo opère avant la vente (le propriétaire doit notifier les conditions et attendre la réponse) et le retracto après (le bénéficiaire défait la vente déjà conclue et se substitue à l'acheteur). Les cas qui comptent le plus en pratique : le locataire d'habitation, sauf renonciation expresse dans le bail ; les co-indivisaires, si l'un vend sa part à un étranger ; les voisins de petites parcelles rustiques ; et l'Administration pour le logement protégé et dans les zones où la réglementation régionale se le réserve. Les délais sont très courts — trente jours calendaires pour la location — et les notifications doivent être incontestables : les omettre expose l'acheteur à perdre le logement.

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