Usufructo

Droit d'utiliser un bien d'autrui et d'en garder les fruits — y vivre ou en percevoir le loyer — sans en être propriétaire : la propriété appartient au nu-propriétaire. Il peut être viager (le plus courant : le conjoint veuf qui hérite de l'usufruit du logement familial) ou temporaire. Sa valeur fiscale suit des règles fixes : le viager vaut 89 moins l'âge de l'usufruitier (en pourcentage de la valeur du bien, minimum 10 %, maximum 70 %) ; le temporaire, 2 % par année de durée, plafonné à 70 %. L'usufruitier paie les charges ordinaires, l'IBI et les réparations d'entretien ; les travaux extraordinaires incombent au nu-propriétaire. Il peut louer le bien et garder les loyers, mais pas le vendre. Le droit s'éteint avec le décès ou le terme, et le nu-propriétaire récupère alors la pleine propriété.